Conditions générales Equi Elite Marketing
Celen-Henderickx Group BV, dont le siège social est situé à Lange Nieuwstraat 1H, 2260 Westerlo, numéro d’entreprise BE0753.851.138, ci-après dénommé Kemp Graphics / Marketing ( KG ) et Equi Elite Marketing ( EEM ).
Définitions :
a. Offre : tous les devis et propositions fournis par KG et EEM, via son site web, ses courriels, ses devis et ses médias sociaux.
b. Client : la personne ou l’entreprise qui souhaite faire appel aux services de KG et d’EEM et qui conclut un accord à cette fin, auquel s’appliquent les présentes conditions générales ;
c. Services : les services que KG et EEM vous proposent : conception de sites web, maintenance de sites web, conception graphique, stratégie de marque, rédaction, médias sociaux, SEA, SEO, marketing par courriel et autres stratégies de marketing ;
d. Contrat : tout contrat visé aux articles 1 et 2 des présentes conditions générales et auquel les présentes conditions générales s’appliquent ;
e. Date d’entrée en vigueur : le jour où le client accepte l’offre de KG et EEM et où l’accord est conclu.
f. Écrit : toute communication par courrier électronique, lettre ordinaire et courrier recommandé ;
g. Site web : www.kempgraphics.be, www.kemp.marketing.be et www.equielitemarketing.be
1. Dispositions générales
1.1. En signant ou en acceptant le devis ou l’offre de KG et EEM, le client choisit un ensemble prédéfini de services, tel que défini dans le devis.
1.2. En acceptant le devis ou l’offre et la conclusion du contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance en temps utile des présentes conditions générales et accepte donc d’être lié par elles dans ses relations contractuelles avec KG et EEM.
1.3. Tout accord avec KG et EEM est soumis aux présentes conditions générales, à l’exception des conditions générales du client, ainsi que, le cas échéant, à tous les actes juridiques antérieurs.
1.4. KG et EEM fourniront les services conformément aux meilleures normes de la profession, étant entendu que KG et EEM s’engagent à fournir des ressources.
1.5. En particulier, les deux parties acceptent que les présentes conditions générales soient équilibrées et non déloyales et qu’elles respectent pleinement les règles relatives aux clauses illégales du Code de droit économique.
1.6. Le fait qu’un accord spécifique déroge à l’une des dispositions des présentes conditions générales n’exclut pas l’application des autres dispositions.
2. Devis, prix et paiement
2.1. Les devis sont valables 30 jours.
2.2. KG et EEM fourniront une estimation indicative du nombre d’heures de travail prévues par le biais d’un devis pour les offres pour lesquelles un prix de projet ne peut être établi.
2.3. Les autres éléments qui ne sont pas explicitement inclus dans le devis ne sont pas inclus dans le prix. Pour les offres pour lesquelles un prix de projet a été établi, deux séries de commentaires sont incluses. Les ajustements ou travaux supplémentaires seront facturés à un taux horaire. Les heures de travail supplémentaires dépassant l’estimation indicative du nombre d’heures de travail prévues seront également facturées à un taux horaire.
2.4. KG et EEM ne peuvent être tenus de respecter l’offre si le client peut raisonnablement supposer qu’elle contient une erreur matérielle (par exemple, une faute de frappe).
2.5. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande. L’offre de prix et les délais de livraison informatifs sont fournis sur la base de ces informations. Si ces informations s’avèrent incomplètes ou si la commande est modifiée après la confirmation de l’offre, l’offre de prix et les délais de livraison peuvent être révisés.
2.6. Sauf mention contraire dans l’offre, les factures doivent être payées dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement du solde à l’échéance, un intérêt égal à 12 % par an sera dû sur ce montant, de plein droit et sans mise en demeure préalable, jusqu’au paiement intégral, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 %.
2.7. Si le client est un consommateur au sens du Code du droit économique, un premier rappel gratuit sera envoyé en cas de non-paiement à la date d’échéance. En cas de non-paiement dans un délai de 14 jours calendaires, dont le délai commence à courir conformément à l’article XIX.2 WER, KG et EEM sont en droit de réclamer des intérêts de retard et des dommages-intérêts, conformément à l’article XIX.4 WER, à compter du jour suivant l’envoi du premier rappel gratuit, conformément à l’article XIX.2§4 WER.
2.8. Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par écrit à KG et EEM dans les 5 jours suivant la date de la facture. Le paiement d’une facture sans protestation valable dans le délai imparti est également considéré comme une acceptation des services rendus.
2.9. Les forfaits médias sociaux sont facturés mensuellement, les autres services sont facturés après livraison, sous réserve du droit pour KG et EEM de facturer une avance de 30 %.
2.10. En cas de non-paiement par le client, KG and EEM se réserve également le droit de suspendre les services ultérieurs. En outre, le non-paiement est considéré comme une violation grave du contrat, qui autorise KG et EEM à résilier le contrat aux frais du client, aux taux d’indemnisation applicables (voir clause 5).
3. Durée et résiliation
3.1 Les contrats relatifs aux paquets de médias sociaux sont conclus pour une période d’un an et sont reconduits tacitement à chaque fois pour la même période que la période initiale, sauf préavis écrit de trois mois avant la fin de la période initiale.
3.2 Les contrats de maintenance sont conclus pour une période d’un an et sont reconduits tacitement à chaque fois pour la même période que la période initiale, sauf préavis écrit de trois mois avant la fin de la période initiale.
4. Respect de la vie privée
4.1. KG et EEM veillera toujours au traitement correct des données qui lui sont fournies par le client conformément au GDPR du 25.05.2018 de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données dans notre déclaration de confidentialité, telle qu’elle se trouve sur www.kempgraphics.be, www.kemp.marketing et www.equielitemarketing.be.
4.2. KG et EEM s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers.
4.3. KG et EEM prend également les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des mots de passe.
5. Résiliation/annulation de l’accord
5.1. En cas d’annulation de la commande avant le début des services ou de résiliation du contrat après le début des services, KG en EEM a droit à des dommages et intérêts d’un montant de 30 % du montant de l’offre, plus le paiement des services déjà exécutés, sans préjudice du droit de prouver des dommages et intérêts plus élevés.
5.2. Le point a. précédent ne s’applique pas aux forfaits médias sociaux. Ceux-ci ne peuvent être résiliés que jusqu’à 3 mois avant la fin de la période, qui prend alors fin à l’expiration de la période.
5.3. En cas d’inexécution grave du contrat par l’une des parties, l’autre partie se réserve le droit de résilier le contrat, moyennant les mêmes dommages-intérêts applicables que ceux prévus au point a) du présent article, sans préjudice du droit de prouver des dommages plus importants subis. L’inexécution grave comprend, sans s’y limiter, le non-paiement des factures émises, le refus de coopérer selon les modalités habituelles de KG et d’EEM,
5.4. KG et EEM a en outre le droit d’annuler ou de résilier l’accord avec effet immédiat sans avoir à verser d’indemnité : (a) en cas de faillite du client, ainsi qu’en cas de dissolution ou de liquidation du client, (b) en cas de saisie conservatoire ou exécutive des biens mobiliers ou immobiliers du client, (c) en cas de manquement ou de non-respect par le client de l’une des dispositions des présentes conditions générales après une mise en demeure assortie d’un délai de régularisation de quinze (15) jours calendaires (d) en cas d’indices sérieux de fraude et/ou d’utilisation frauduleuse ou illégale des services et/ou produits fournis.
6. Responsabilité
6.1. Les engagements pris par KG et EEM sont des engagements de moyens.
6.2. KG et EEM ne peut être tenue responsable d’aucune erreur (même grave) de ses ou de ses mandataires, sauf en cas d’erreur intentionnelle ou d’erreur portant atteinte à la vie ou à l’intégrité physique des personnes. Ainsi, conformément à l’article 5.89§1NBW, KG et EEM ne sont pas responsables de leurs fautes graves ou des fautes graves des personnes qu’elles ont désignées.
6.3. Le client renonce à toute réclamation non contractuelle à l’encontre des directeurs et des employés de KG et d’EEM, sauf si :
- la violation n’est pas exclusivement liée à l’exécution du présent contrat et le dommage n’est pas lié à l’inexécution des obligations énoncées dans le présent contrat ; et
- en cas d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique ou d’erreur commise avec l’intention de nuire.
6.4. Le client est responsable de la fourniture correcte et en temps voulu des informations et des données nécessaires à la bonne exécution des services de KG et EEM. KG et EEM ne sont donc pas responsables des erreurs et autres dommages de quelque nature que ce soit si le client fournit des informations incorrectes et/ou incomplètes ou s’il fournit les informations et les données en retard.
6.5. KG et EEM ne peuvent en aucun cas être tenus responsables si les services fournis n’aboutissent pas au chiffre d’affaires ou au résultat escompté.
6.6. KG et EEM ne peuvent être tenus responsables des droits de propriété intellectuelle sur le matériel source ou les données fournies par le client pour l’exécution de l’accord.
6.7. Si la responsabilité de Kemp Grap KG et d’EEM hics devait néanmoins être engagée, elle serait limitée aux seuls dommages directs et ne pourrait en aucun cas être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que, entre autres, la perte de chiffre d’affaires, la perte de réputation, la perte de clientèle, …..
6.8. En outre, la responsabilité de KG et d’EEM est limitée à la valeur du montant de la facture et ne consistera qu’en une réduction du prix ou, le cas échéant et tout au plus, en une renonciation au paiement en suspens, compensation que les parties acceptent alors comme un règlement final pour clore tous les comptes. Toute réduction de prix sera déterminée en fonction de la gravité des fautes prouvées à la satisfaction de la loi.
6.9. Toute réclamation concernant les produits ou services livrés doit être envoyée par écrit ou par courrier électronique à KG et EEM dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’exécution du service. Passé ce délai, la prestation et/ou le produit livré seront considérés comme définitivement acceptés par le client et aucune autre réclamation ne sera prise en considération.
7. Droits de propriété intellectuelle
7.1. Notre site web, nos logos, nos textes, nos images, nos stratégies, nos noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres détenteurs de droits.
7.2. Par droits de propriété intellectuelle, on entend les droits de brevet, de copyright, de marque, de dessin et modèle et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux, brevetables ou non.
7.3. KG et EEM accorde au client un droit illimité, personnel, non exclusif et irrévocable d’utiliser les produits à des fins personnelles. Dans le cas de la conception d’un site web, les droits de gestion du site sont transférés au client, les droits de propriété intellectuelle sur le site web lui-même restent la propriété de KG et EEM.
7.4. Le client garantit également l’autorisation des modèles à figurer sur la photo, en ce qui concerne les droits d’auteur.
8. Accords avec des tiers
8.1. Pour certains services, KG and EEM coopère avec des tiers (nom de domaine, hébergement de site web, imprimante,…). Dans les accords avec ces tiers, KG and EEM ne doit être considérée que comme un intermédiaire. Les paiements continuent d’être effectués directement à KG et EEM.
8.2. En cas de dommages dus à une erreur de ces tiers et pour lesquels KG et EEM n’est pas responsable, la responsabilité est donc limitée à celle que KG et EEM peut faire valoir à l’égard du tiers.
9. La force majeure
9.1. KG et/ou EEM ne peut être tenu responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter l’accord pour cause de force majeure.
9.2. Si KG et EEM n’est pas en mesure d’exécuter le contrat pour cause de force majeure, KG et EEM se réserve le droit de résilier le contrat sans que le client puisse prétendre à une indemnisation. Dans ce cas, le client est toutefois tenu de payer les travaux et services déjà effectués.
10. Non-recrutement
10.1. Pendant la durée de l’accord et pendant les 24 mois qui suivent sa résiliation, le client ne peut employer, recruter ou approcher directement ou indirectement aucun employé, consultant, représentant ou sous-traitant de KG et EEM ou de leur personnel impliqué dans l’exécution de l’accord, quel que soit leur statut, à des fins de recrutement ou de coopération directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit.
10.2. Ceci sous peine de payer des dommages et intérêts non réductibles de 30 000,00 euros par employé ou incident concerné, sans préjudice de notre droit à réclamer des dommages et intérêts plus élevés si nécessaire. Les parties considèrent qu’il s’agit d’une estimation des dommages raisonnables résultant d’une violation de cet article.
11. Droit applicable et juridiction
11.1. Le contrat entre le client et KG et EEM est régi par le droit belge. En cas de litige concernant le contrat et son exécution, seuls les tribunaux du lieu du siège social de KG et EEM sont compétents, à moins que le droit impératif n’en dispose autrement.
12. Autres dispositions
12.1. Si une disposition de l’accord ou une partie de celui-ci est déclarée invalide, illégale ou inapplicable :
- ne doit en aucun cas affecter ou compromettre la validité, la légalité et le caractère exécutoire du reste de l’accord ou de la disposition restante ; et
- Les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour parvenir à une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif et de l’intention de la disposition ou de la partie de la disposition invalide, illégale ou inapplicable.
12.2. Tout manquement de KG et EEM à faire valoir ses droits en vertu du présent accord ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits et n’étendra ni ne modifiera en aucun cas les droits de l’autre partie.
12.3. Une modification de l’accord n’est contraignante que si elle fait l’objet d’un accord écrit entre les parties.
12.4. En cas de changement de circonstances rendant l’exécution du contrat plus onéreuse, les parties s’engagent à renégocier le contrat en vue de l’adapter ou de le résilier, conformément à l’article 5.74 NBW.
Version 19/02/2026